Top articles

  • CESU - Chèque Emploi Service Universel

    15 février 2006 ( #Divers )

    Le chèque emploi-service universel, mode d'emploi Le chèque emploi-service universel (Cesu), c'est quoi ? Vous avez un jardinier, une femme de ménage qui passe deux heures par semaine à faire du repassage, un professeur particulier qui vient donner quelques...

  • " Il y a du travail en France, mais pas d’emploi"

    27 octobre 2005 ( #Tendances RH )

    " Il y a du travail en France, mais pas d’emploi", Charles-Henri Dumon, PDG de Michael Page Europe Charles-Henri Dumon connaît parfaitement le monde du recrutement. En 1985, il lançait Michael Page France . Ce cabinet reçoit aujourd’hui 90000 CV par mois,...

  • Les membres du Gouvernement

    03 novembre 2005 ( #Divers )

    Les membres du Gouvernement sont classés ici par ordre protocolaire des ministres, les ministres délégués étant rattachés à leur ministre. Dominique de VILLEPIN Premier ministre Henri CUQ Ministre délégué aux Relations avec le Parlement Azouz BEGAG Ministre...

  • Le DIF

    12 octobre 2005 ( #Droit du travail )

    Le droit individuel à la formation (DIF) (Articles 2-12 à 2-14 de l’ANI du 5 décembre 2003, L. 933-1 à L. 933-6 et D. 933-1 du Code du travail) 1. Bénéficiaires Sont bénéficiaires du DIF : - Les titulaires d'un contrat à durée indéterminée comptant une...

  • Licenciement pour motif personnel

    20 décembre 2005 ( #Jurisprudence )

    La convocation à l'entretien préalable exige un certain formalisme en l'absence de représentants du personnel La lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement doit mentionner la faculté pour le salarié, lorsqu'il n'y a pas d'institutions...

  • Un changement de poste ne justifie plus une période d'essai

    27 octobre 2005 ( #Jurisprudence )

    Arrêt n° 759 du 30 mars 2005 Cour de cassation - Chambre sociale Rejet Demandeur(s) à la cassation : société Exa informatique SA Défendeur(s) à la cassation : M. Alain X... Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., qui avait été engagé par la société...

  • Le droit d'alerte s'exerce au niveau de l'entreprise

    27 octobre 2005 ( #Jurisprudence )

    Permettant aux comités de réagir quand la situation économique de l'entreprise est préoccupante, le droit d'alerte n'est pas ouvert aux comités d'établissement. La société Intertechnique comporte plusieurs établissements, dont un à Plaisir. En 2002, le...

  • Salariés protégés et rupture de l'essai

    03 novembre 2005 ( #Jurisprudence )

    Par deux arrêts rendus le 26 octobre dernier, la Cour de cassation a décidé que La rupture du contrat de travail du salarié protégé pendant la période d'essai est soumise à l'autorisation préalable de l'inspection du travail Cass. soc., 26 octobre 2005,...

  • Journée de Solidarité 2006

    29 novembre 2005 ( #Divers )

    SOURCE: Circulaire DRT n° 14 du 22 novembre 2005 sur la journée de solidarité. 1-Le suivi et l'évaluation de la journée de solidarité instituée par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 a fait l'objet du rapport établi par le comité présidé par Monsieur Jean...

  • Salaires nets annuels moyens - INSEE

    20 décembre 2005 ( #Chiffres clés )

    Salaires nets annuels moyens par catégorie socioprofessionnelle En 2003, en Euros Femmes Hommes Rapport des salaires femmes/hommes (en %) Cadres* 35 062 45 651 77 Professions intermédiaires 20 383 23 300 87 Employés 14 970 16 069 93 Ouvriers 13 483 16...

  • LE CONTRAT " NOUVELLES EMBAUCHES "

    23 novembre 2005 ( #Droit du travail )

    Prévu par l’ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 le contrat " nouvelles embauches " (CNE) est destiné à favoriser l’embauche dans les petites entreprises, en offrant des modalités d’embauche et de rupture de contrat assouplies pendant les deux premières...

  • REGIME SOCIAL DES COTISATIONS DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE

    09 novembre 2005 ( #Droit du travail )

    Les limites d’exonération de cotisations sociales des contributions de l’employeur au financement des régimes supplémentaires de retraite et de prévoyance ont été fixées, en application de la loi du 21 août 2003, par décret du 9 mai 2005. Une longue circulaire...

  • Les Charges Obligatoires sur les salaires au 1er Janvier 2006

    15 février 2006 ( #Chiffres clés )

    Charges Total Taux employeur Taux salarié Assiette C.R.D.S. 0,5 0,5 97 % salaire C.S.G. 7,5 7,5 97 % salaire Sécurité sociale 13,55 12,8 0,75 (1) totalité Maladie, maternité, invalidité, décès 0,3 0,3 totalité Solidarité autonomie 14,95 8,3 6,65 2 589...

  • Le Contrat de professionnalisation

    27 octobre 2005 ( #Tendances RH )

    Les entreprises ne perçoivent pas clairement les avantages de ce nouveau contrat en alternance, et elles ont du mal à recruter des candidats motivés. Les contrats de professionnalisation, ces nouveaux contrats en alternance – qui ont remplacé depuis le...

  • Le contrat de professionnalisation

    12 octobre 2005 ( #Tendances RH )

    Les entreprises ne perçoivent pas clairement les avantages de ce nouveau contrat en alternance, et elles ont du mal à recruter des candidats motivés. Les contrats de professionnalisation, ces nouveaux contrats en alternance – qui ont remplacé depuis le...

  • REUNIR LE COMITE D’ENTREPRISE

    14 octobre 2005 ( #Droit du travail )

    1. Respecter l’obligation d’organisation des réunions Réunion ordinaire obligatoire L'employeur doit réunir le comité d'entreprise périodiquement. La fréquence de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Si l’effectif est au moins égal à cent...

  • L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

    12 octobre 2005 ( #Droit du travail )

    Les Nouveautés pour l'année 2006 ... La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, réaffirme les principes de non-discrimination et d’égalité de traitement en direction...

  • Plafond de la sécurité sociale - Montants 2006

    20 décembre 2005 ( #Chiffres clés )

    Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 2 589 € pour 2006, soit un plafond annuel de 31 068 €. Les autres valeurs sont portées à : - 7 767 € par trimestre ; - 1 295 € par quinzaine ; - 597 € par semaine ; - 143 € par jour ; - 19 € par heure...

  • La Négociation Annuelle Obligatoire

    03 novembre 2005 ( #Droit du travail )

    Le code du travail dispose que dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales, l’employeur est tenu d’engager chaque année une négociation portant notamment sur : - les salaires - la durée du travail - l’organisation du...

  • Gérer une inaptitude à l'Emploi

    12 octobre 2005 ( #Droit du travail )

    Les salariés victimes de maladie ou d’accident d’origine professionnelle ou non, doivent être soumis, dans la plupart des situations, à une visite médicale de reprise. En cas de constat d’inaptitude, les obligations à la charge de l’employeur doivent...

  • L'Indice du Coût de la Construction

    28 octobre 2005 ( #Immobilier et co-propriété )

    Pour consulter le dernier indice du coût de la construction (ICC) publié par l'INSEE, c'est ici

  • Licenciement Période d'Essai

    04 novembre 2005 ( #Droit du travail )

    Deux arrêts Cour de Cassation