Le code du travail dispose que dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales, l’employeur est tenu d’engager chaque année une négociation portant notamment sur : - les salaires - la durée du travail - l’organisation du...
Par deux arrêts rendus le 26 octobre dernier, la Cour de cassation a décidé que La rupture du contrat de travail du salarié protégé pendant la période d'essai est soumise à l'autorisation préalable de l'inspection du travail Cass. soc., 26 octobre 2005,...
Pour consulter le dernier indice du coût de la construction (ICC) publié par l'INSEE, c'est ici
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" Il y a du travail en France, mais pas d’emploi", Charles-Henri Dumon, PDG de Michael Page Europe Charles-Henri Dumon connaît parfaitement le monde du recrutement. En 1985, il lançait Michael Page France . Ce cabinet reçoit aujourd’hui 90000 CV par mois,...
Les entreprises ne perçoivent pas clairement les avantages de ce nouveau contrat en alternance, et elles ont du mal à recruter des candidats motivés. Les contrats de professionnalisation, ces nouveaux contrats en alternance – qui ont remplacé depuis le...
Arrêt n° 759 du 30 mars 2005 Cour de cassation - Chambre sociale Rejet Demandeur(s) à la cassation : société Exa informatique SA Défendeur(s) à la cassation : M. Alain X... Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., qui avait été engagé par la société...
Permettant aux comités de réagir quand la situation économique de l'entreprise est préoccupante, le droit d'alerte n'est pas ouvert aux comités d'établissement. La société Intertechnique comporte plusieurs établissements, dont un à Plaisir. En 2002, le...
1. Respecter l’obligation d’organisation des réunions Réunion ordinaire obligatoire L'employeur doit réunir le comité d'entreprise périodiquement. La fréquence de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Si l’effectif est au moins égal à cent...
Les entreprises ne perçoivent pas clairement les avantages de ce nouveau contrat en alternance, et elles ont du mal à recruter des candidats motivés. Les contrats de professionnalisation, ces nouveaux contrats en alternance – qui ont remplacé depuis le...
Les salariés victimes de maladie ou d’accident d’origine professionnelle ou non, doivent être soumis, dans la plupart des situations, à une visite médicale de reprise. En cas de constat d’inaptitude, les obligations à la charge de l’employeur doivent...
