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Le Contrat de professionnalisation

Les entreprises ne perçoivent pas clairement les avantages de ce nouveau contrat en alternance, et elles ont du mal à recruter des candidats motivés. Les contrats de professionnalisation, ces nouveaux contrats en alternance – qui ont remplacé depuis le...

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REUNIR LE COMITE D’ENTREPRISE

1. Respecter l’obligation d’organisation des réunions Réunion ordinaire obligatoire L'employeur doit réunir le comité d'entreprise périodiquement. La fréquence de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Si l’effectif est au moins égal à cent...

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Le DIF

Le droit individuel à la formation (DIF) (Articles 2-12 à 2-14 de l’ANI du 5 décembre 2003, L. 933-1 à L. 933-6 et D. 933-1 du Code du travail) 1. Bénéficiaires Sont bénéficiaires du DIF : - Les titulaires d'un contrat à durée indéterminée comptant une...

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Gérer une inaptitude à l'Emploi

Les salariés victimes de maladie ou d’accident d’origine professionnelle ou non, doivent être soumis, dans la plupart des situations, à une visite médicale de reprise. En cas de constat d’inaptitude, les obligations à la charge de l’employeur doivent...

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Le contrat de professionnalisation

Les entreprises ne perçoivent pas clairement les avantages de ce nouveau contrat en alternance, et elles ont du mal à recruter des candidats motivés. Les contrats de professionnalisation, ces nouveaux contrats en alternance – qui ont remplacé depuis le...

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